Version du : 30.09.2026
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : « CGV ») s'appliquent à toutes les relations commerciales de rema.germany GmbH (ci-après : « nous ») avec nos clients (ci-après : « Client »), ainsi qu'à toutes les livraisons, prestations et commandes de marchandises via nos boutiques en ligne rema-germany.se, rema-germany.pl, rema-germany.nl, rema-germany.lv, rema-germany.pt, rema-germany.no, rema-germany.lu, rema-germany.it, rema-germany.es, rema-germany.at, rema-germany.fr, rema-germany.com, rema-germany.de, rema-germany.eu, rema-germany.dk, rema-germany.uk, rema-germany.be, rema-germany.cz.
1.2 Les présentes CGV s'appliquent exclusivement. Les conditions générales de vente du Client, différentes, contraires ou complémentaires, ne deviennent partie intégrante du contrat que si et dans la mesure où nous avons expressément consenti à leur application. Cette exigence de consentement s'applique dans tous les cas, par exemple même si nous exécutons la livraison au Client sans réserve, en ayant connaissance de ses conditions générales de vente.
1.3 Les présentes CGV s'appliquent également à toutes les futures transactions de même nature avec le Client, sans que nous ayons besoin d'y faire référence à chaque fois.
1.4 Notre offre de produits s'adresse exclusivement aux professionnels. Aux fins des présentes CGV, un professionnel est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante (§ 14 al. 1 BGB).
1.5 Les accords individuels conclus au cas par cas avec le Client (y compris les accords accessoires, les compléments et les modifications) priment en tout état de cause sur les présentes CGV. Pour le contenu de tels accords, sous réserve de la preuve contraire, un contrat écrit ou notre confirmation écrite fait foi.
1.6 Les déclarations et notifications juridiquement pertinentes qui doivent nous être adressées par le Client après la conclusion du contrat (par ex. fixations de délais, notifications de défauts, déclaration de rétractation ou de réduction) requièrent la forme écrite pour être valides.
1.7 Les références à l'application de dispositions légales n'ont qu'une valeur explicative. Par conséquent, les dispositions légales s'appliquent même sans une telle clarification, sauf si elles sont directement modifiées ou expressément exclues dans les présentes CGV.
2.1 Nos offres sont sans engagement et non contraignantes. Cela s'applique également si nous avons remis au Client des catalogues, des documentations techniques (par ex. dessins, plans, calculs, devis, références aux normes DIN), d'autres descriptions de produits ou documents – y compris sous forme électronique – sur lesquels nous nous réservons les droits de propriété et d'auteur.
2.2 Lors de la commande de marchandises selon les exigences spéciales du Client (ci-après : « Fabrications spéciales »), nous nous réservons le droit de livrer des quantités supérieures ou inférieures. Il n'existe pas de droit contractuel de retour pour les Fabrications spéciales ; les droits de garantie légaux du Client en cas de défectuosité de la Fabrication spéciale restent inchangés. Les accords de liquidation de stock ne s'appliquent pas aux Fabrications spéciales.
2.3 En passant une commande, le Client fait une offre ferme d'achat du produit concerné. Nous pouvons accepter l'offre dans un délai de trois jours ouvrables suivant la réception de la commande.
2.4 Nous confirmerons immédiatement au Client la réception de sa commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de l'offre contenue dans la commande. L'offre n'est considérée comme acceptée par nous qu'une fois que nous avons déclaré l'acceptation au Client (par e-mail, fax) ou que nous avons expédié la marchandise. Le contrat de vente avec le Client n'est conclu qu'avec notre acceptation. Les promesses orales de notre part avant la conclusion du contrat sont juridiquement non contraignantes et les éventuels accords oraux des parties contractantes sont remplacés par le contrat écrit, sauf s'il en résulte expressément qu'ils restent contraignants.
2.5 Lors d'une commande via nos boutiques en ligne, le processus de commande comprend six étapes au total. Dans la première étape, le Client sélectionne les marchandises souhaitées. Dans la deuxième étape, le Client saisit ses données client, y compris l'adresse de facturation et, le cas échéant, une adresse de livraison différente. Dans la troisième étape, le Client choisit son mode de paiement. Dans la quatrième étape, le Client a la possibilité de vérifier toutes les informations (par ex. nom, adresse, mode de paiement, articles commandés) et de les corriger si nécessaire. Dans la cinquième étape, en cliquant sur le bouton « Accepter les CGV », le Client accepte les présentes CGV. Dans la sixième étape, l'offre ferme est envoyée par le Client en cliquant sur « Envoyer la commande ».
3.1 L'objet de la livraison est constitué des marchandises spécifiées dans la commande et dans notre confirmation de commande aux prix finaux indiqués.
3.2 Pour les commandes passées via nos boutiques en ligne, la nature des produits résulte des descriptions qui y figurent. Les illustrations sur notre site web peuvent ne représenter les articles qu'imprécisément, elles ne servent qu'à titre d'illustration et peuvent différer du produit. Les données techniques, le poids, les dimensions et les descriptions de performances sont indiqués aussi précisément que possible, mais peuvent présenter les écarts habituels. Ces caractéristiques décrites ne constituent pas un défaut des produits que nous livrons.
3.3 L'objet de la livraison ne comprend généralement pas de manuels ni de dessins. La mise à disposition de fiches techniques, dessins, plans et autres descriptions de produits ou documents – y compris sous forme électronique – est par ailleurs effectuée sans aucune garantie.
4.1 La livraison s'effectue depuis notre entrepôt, où se trouve également le lieu d'exécution. Sur demande et aux frais du Client, la marchandise est expédiée vers une autre destination (vente par correspondance). Sauf accord contraire, nous sommes en droit de déterminer le mode d'expédition (notamment l'entreprise de transport, l'itinéraire d'expédition, l'emballage).
4.2 En cas de vente par correspondance, les articles commandés sont livrés sans délai, sous réserve de disponibilité en stock et dans la limite des stocks disponibles. Le délai de livraison est d'environ 5 jours ouvrables. Nous indiquons les délais de livraison éventuellement différents sur la page de chaque produit. Le respect du délai de livraison par nos soins suppose que toutes les questions commerciales et techniques entre les parties contractantes soient clarifiées et que le Client ait rempli toutes ses obligations, telles que le versement d'un acompte. Si ce n'est pas le cas, le délai de livraison est prolongé en conséquence. Cela ne s'applique pas si le retard nous est imputable.
4.3 Le respect du délai de livraison est subordonné à un approvisionnement correct et ponctuel de nos fournisseurs. Si nous ne pouvons pas respecter le délai de livraison pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, en raison d'un approvisionnement incorrect ou non ponctuel de nos fournisseurs malgré un contrat de couverture congruent que nous avons conclu, nous sommes en droit de résilier le contrat. Nous informerons immédiatement le Client de l'indisponibilité de l'objet de la livraison et, en cas de résiliation, nous rembourserons immédiatement la contrepartie correspondante.
4.4 Le délai de livraison est respecté si l'objet de la livraison a été remis au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour l'exécution de l'expédition avant son expiration. Si le Client retire lui-même l'objet de la livraison, le délai de livraison est respecté si nous avons informé le Client avant son expiration que l'objet de la livraison est prêt à être retiré.
4.5 Si l'expédition de l'objet de la livraison repose sur des retards imputables au Client, les frais résultant du retard lui seront facturés.
4.6 Si le non-respect du délai de livraison est dû à un cas de force majeure ou à d'autres événements imprévisibles au moment de la conclusion du contrat (par ex. conflits du travail, notamment grève et lock-out), qui ne nous sont pas imputables, le délai de livraison est prolongé en conséquence. Nous informerons le Client du début et de la fin de ces circonstances dans les meilleurs délais.
5.1 Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise est transféré au Client lors de la remise. Par dérogation, en cas de vente par correspondance, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise ainsi que le risque de retard sont transférés au Client dès la livraison de la marchandise au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour l'exécution de l'expédition. La remise est réputée effectuée si le Client est en demeure d'accepter.
5.2 Si le Client est en retard d'acceptation, s'il omet une action de coopération ou si notre livraison est retardée pour d'autres raisons imputables au Client, nous sommes en droit de demander réparation du préjudice en résultant, y compris les frais supplémentaires (par ex. frais de stockage).
6.1 Sauf accord contraire au cas par cas, nos prix en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquent, départ entrepôt, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée légale éventuellement applicable.
6.2 En plus des prix mentionnés au point 6.1, nous facturons un acompte pour la pièce de rechange à livrer, dont le montant est calculé en fonction du type et de l'étendue de la marchandise commandée et qui sera remboursé conformément au point 11.
6.3 Pour la vente avec expédition, le Client supporte les frais de transport départ entrepôt et les frais d'une assurance transport éventuellement souhaitée par le Client. Les droits de douane, taxes, impôts et autres charges publiques éventuels sont à la charge du Client. Nous ne reprenons pas les emballages de transport et tous autres emballages conformément à l'ordonnance sur les emballages, ils deviennent la propriété du Client ; à l'exception des palettes.
6.4 En cas de vente par correspondance, la marchandise est régulièrement expédiée dans des boîtes d'expédition que nous fournissons. Les boîtes d'expédition restent notre propriété. Un acompte est facturé pour les boîtes d'expédition, dont le montant dépend du type et de la taille de la boîte d'expédition. Les pièces usagées conformément au point 11 doivent être retournées exclusivement dans la boîte d'expédition si celle-ci a été mise à disposition par nos soins lors de l'expédition de la marchandise commandée. Après retour, le montant de l'acompte précédemment facturé est intégralement remboursé sous forme d'avoir.
6.5 Le prix d'achat conformément au point 6.1 ainsi que le montant de l'acompte conformément au point 6.2 sont exigibles dans les 10 jours suivant la facturation et la livraison. Par dérogation à la phrase précédente, nous sommes toutefois en droit d'effectuer une livraison uniquement contre paiement anticipé pour des raisons objectives (par ex. doutes fondés quant à la capacité du Client à payer en temps voulu) ; nous informerons immédiatement le Client d'une telle réserve dès que la raison objective sera connue.
6.6 À l'expiration du délai de paiement susmentionné, le Client est en demeure. Le prix d'achat porte intérêt au taux d'intérêt légal de retard en vigueur pendant la période de retard. Nous nous réservons le droit de faire valoir un préjudice de retard supplémentaire. Notre droit aux intérêts commerciaux échus (§ 353 HGB) reste inchangé vis-à-vis des commerçants.
6.7 Le Client ne dispose de droits de compensation ou de rétention que dans la mesure où sa créance est établie de manière définitive ou est incontestée. En cas de défauts de livraison, les droits de contrepartie du Client, notamment conformément au point 8, restent inchangés.
6.8 Pour les livraisons vers d'autres États membres de l'UE, le Client doit nous communiquer sans délai après la conclusion du contrat, mais au plus tard avant la facturation, son numéro d'identification TVA valide et nous fournir, sur notre demande, tous les documents nécessaires à la preuve de l'exonération fiscale de la livraison intracommunautaire, de manière complète et immédiate. Si le Client ne remplit pas ou ne remplit pas correctement ses obligations conformément à la phrase précédente et que, par conséquent, l'exonération fiscale nous est refusée, le Client supporte la charge de la TVA qui en résulte, y compris les éventuels intérêts et majorations de retard, et nous dégage de toute réclamation des autorités fiscales à cet égard, à moins que nous n'ayons pas fait preuve de la diligence d'un commerçant avisé lors de la fourniture des preuves.
7.1 Jusqu'au paiement intégral de toutes nos créances actuelles et futures envers le Client découlant du contrat de vente et d'une relation commerciale existante avec lui (ci-après : « créances garanties »), nous nous réservons la propriété des marchandises vendues (ci-après : « marchandise sous réserve de propriété »).
7.2 Les marchandises sous réserve de propriété ne peuvent être ni mises en gage ni cédées à titre de garantie à des tiers avant le règlement intégral des créances garanties. Le Client doit nous informer immédiatement par écrit si et dans la mesure où des tiers accèdent aux marchandises sous réserve de propriété.
7.3 En cas de comportement contraire au contrat de la part du Client, notamment en cas de non-paiement du prix d'achat dû, nous sommes en droit, conformément aux dispositions légales, de résilier le contrat et/ou d'exiger la restitution de la marchandise sous réserve de propriété en vertu de la clause de réserve de propriété. La demande de restitution n'implique pas en même temps la déclaration de résiliation ; nous sommes plutôt en droit de ne demander que la restitution de la marchandise et de nous réserver le droit de résilier. Si le Client ne paie pas le prix d'achat dû, nous ne pouvons faire valoir ces droits que si nous avons préalablement fixé au Client un délai raisonnable pour le paiement, sans succès, à moins qu'un tel délai ne soit superflu selon les dispositions légales.
7.4 Le Client est autorisé, jusqu'à notre révocation conformément au point 7.4.3 ci-après, à revendre et/ou à transformer les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales régulières. Dans ce cas, les dispositions suivantes s'appliquent en complément.
7.4.1 La réserve de propriété s'étend aux produits résultant de la transformation, du mélange ou de la combinaison des marchandises sous réserve de propriété, à leur pleine valeur, nous étant considérés comme le fabricant. Si, lors d'une transformation, d'un mélange ou d'une combinaison avec des marchandises de tiers, leur droit de propriété subsiste, nous acquérons une copropriété au prorata des valeurs facturées des marchandises transformées, mélangées ou combinées. Pour le reste, le produit résultant est soumis aux mêmes règles que la marchandise sous réserve de propriété.
7.4.2 Le Client nous cède dès à présent, à titre de garantie, l'ensemble des créances résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété ou du produit contre des tiers, ou à hauteur de notre éventuelle part de copropriété conformément au paragraphe précédent. Nous acceptons cette cession. Les obligations du Client mentionnées au point 7.2 ci-dessus s'appliquent également aux créances cédées.
7.4.3 Le Client est autorisé à recouvrer ces créances résultant de la revente de marchandises sous réserve de propriété ou du produit contre des tiers jusqu'à notre révocation. Nous sommes notamment en droit de révoquer cette autorisation de recouvrement si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement envers nous, s'il présente un défaut de capacité de paiement ou si nous faisons valoir nos droits découlant du point 7.3 ci-dessus. Après la révocation, le Client est tenu, sur notre demande, de nous fournir toutes les informations nécessaires au recouvrement concernant les créances cédées et leurs débiteurs, y compris les documents nécessaires à l'exécution, et d'informer ses débiteurs (tiers) de la cession.
7.4.4 Si la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % la valeur des créances garanties, nous libérerons des garanties de notre choix à la demande du Client.
7.5 Dans la mesure où l'ordre juridique d'un État dans lequel les objets de la livraison doivent être livrés ou transportés par le Client ou un tiers après la livraison, impose des exigences particulières à l'efficacité de la réserve de propriété, notamment vis-à-vis des créanciers du Client, le Client doit prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour que la réserve de propriété soit valablement établie et maintenue jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Le Client supporte les coûts en résultant.
7.6 Si l'ordre juridique d'un État dans lequel les objets de la livraison doivent être livrés ou transportés par le Client ou un tiers après la livraison, n'autorise pas une réserve de propriété, mais permet la réserve ou l'établissement d'autres droits (de garantie) sur les objets de la livraison, nous sommes en droit, au lieu d'une réserve de propriété, d'établir et d'exercer tous les droits correspondants de ce type. Le Client est tenu de coopérer à toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour protéger notre droit de propriété ou d'autres droits sur l'objet de la livraison.
8.1 Pour les droits du Client en cas de défauts matériels et juridiques, les dispositions légales s'appliquent, sauf disposition contraire ci-après.
8.2 Les droits du Client en matière de défauts supposent qu'il ait rempli ses obligations légales d'examen et de notification (§§ 377, 381 HGB). Si un défaut apparaît au Client lors de la livraison, de l'examen ou à tout moment ultérieur, il doit nous en informer immédiatement par écrit. Dans tous les cas, les défauts apparents (y compris les livraisons erronées ou incomplètes) doivent nous être signalés par écrit au plus tard dans les deux semaines suivant la livraison, et les défauts non décelables lors de l'examen dans les deux semaines suivant leur découverte, l'envoi en temps voulu de la notification étant suffisant pour respecter le délai. Si le Client omet l'examen requis par le présent paragraphe ou la notification correcte des défauts, la marchandise est réputée approuvée en ce qui concerne le défaut non signalé ou non signalé en temps voulu ou non signalé correctement. Le Client ne peut alors plus faire valoir de droits en matière de défauts à cet égard.
8.3 Si la chose livrée est défectueuse, nous pouvons d'abord choisir si nous effectuons l'exécution ultérieure par élimination du défaut (réparation) ou par livraison d'une chose exempte de défauts (livraison de remplacement). Notre droit de refuser l'exécution ultérieure dans les conditions légales demeure inchangé.
8.4 Nous sommes en droit de subordonner l'exécution ultérieure due au paiement par le Client du prix d'achat exigible. Le Client est toutefois en droit de retenir une partie du prix d'achat proportionnée au défaut.
8.5 Le Client doit nous accorder le temps et l'occasion nécessaires à l'exécution ultérieure due, notamment remettre la marchandise contestée à des fins de vérification. En cas de livraison de remplacement, le Client doit nous restituer la chose défectueuse conformément aux dispositions légales. L'exécution ultérieure ne comprend ni le démontage de la chose défectueuse ni le remontage, si nous n'étions pas initialement tenus au montage.
8.6 Les dépenses nécessaires à l'examen et à l'exécution ultérieure, notamment les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de matériel, sont à notre charge s'il existe effectivement un défaut. Toutefois, si une demande de suppression de défauts du Client s'avère injustifiée, nous pouvons exiger du Client le remboursement des frais en résultant, à moins que l'absence de défaut n'ait pas été reconnaissable pour le Client.
8.7 Dans les cas urgents, par exemple en cas de danger pour la sécurité de fonctionnement ou pour éviter des dommages disproportionnés, le Client a le droit de remédier lui-même au défaut et d'exiger de nous le remboursement des dépenses objectivement nécessaires à cet effet. Nous devons être informés sans délai, si possible au préalable, d'une telle auto-exécution. Le droit d'auto-exécution n'existe pas si nous étions en droit de refuser une exécution ultérieure correspondante selon les dispositions légales.
8.8 Si l'exécution ultérieure a échoué ou si un délai raisonnable à fixer par le Client pour l'exécution ultérieure s'est écoulé sans succès ou est superflu conformément aux dispositions légales, le Client peut se retirer du contrat de vente ou réduire le prix d'achat. Toutefois, en cas de défaut mineur, il n'existe pas de droit de rétractation.
8.9 Les droits du Client à des dommages-intérêts ou au remboursement de dépenses inutiles n'existent que conformément au point 9 et sont par ailleurs exclus.
8.10 Nous n'assumons expressément aucune responsabilité pour les défauts matériels causés par
Le choix des types et la détermination des tailles de notre part ne peuvent être considérés que comme une recommandation, car la connaissance des profils d'exigences spécifiques de notre produit pour le cas d'application concret incombe au Client.
8.11 Si l'utilisation de l'objet de la livraison entraîne une violation de droits de propriété industrielle ou de droits d'auteur en Allemagne, nous procurerons en principe au Client, à nos frais, le droit d'utilisation ultérieure ou modifierons l'objet de la livraison de manière raisonnable pour le propriétaire afin que la violation des droits de propriété n'existe plus. Si cela n'est pas possible à des conditions économiquement raisonnables ou dans un délai raisonnable, le Client est en droit de résilier le contrat. Dans les conditions susmentionnées, nous avons également le droit de résilier le contrat. En outre, nous dégagerons le Client des réclamations incontestées ou établies de manière définitive des titulaires de droits de propriété concernés. Les obligations susmentionnées de notre part sont, sous réserve du point 9, définitives en cas de violation de droits de propriété ou de droits d'auteur. Elles n'existent que si :
9.1 Sauf disposition contraire des présentes CGV, y compris les dispositions suivantes, nous sommes responsables en cas de violation d'obligations contractuelles et extracontractuelles conformément aux dispositions légales applicables.
9.2 Nous sommes responsables des dommages-intérêts – quelle qu'en soit la base juridique – sans limitation en cas d'intention ou de négligence grave. En cas de négligence simple, nous ne sommes responsables que
9.3 Les limitations de responsabilité résultant du point 9.2 ne s'appliquent pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive ou si nous avons assumé une garantie pour la qualité de la marchandise. Il en va de même pour les réclamations du Client en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
9.4 En raison d'un manquement à une obligation qui ne consiste pas en un défaut, le Client ne peut résilier ou dénoncer le contrat que si nous sommes responsables du manquement à l'obligation. Un droit de résiliation libre du Client (notamment conformément aux §§ 650, 648 BGB) est exclu. Pour le reste, les conditions et conséquences juridiques légales s'appliquent.
10.1 Par dérogation au § 438 al. 1 n° 3 BGB, le délai de prescription général pour les réclamations découlant de défauts matériels et juridiques est d'un an à compter de la livraison.
10.2 Les délais de prescription susmentionnés du droit de la vente s'appliquent également aux demandes de dommages-intérêts contractuelles et extracontractuelles du Client qui reposent sur un défaut de la marchandise, à moins que l'application de la prescription légale régulière (§§ 195, 199 BGB) n'entraîne une prescription plus courte dans un cas particulier. Les délais de prescription de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangés dans tous les cas. Pour le reste, seules les délais de prescription légaux s'appliquent aux demandes de dommages-intérêts du Client conformément au point 9.2 phrase 1, 9.2 phrase 2 lit. a) et 9.3.
11.1 Sauf accord contraire au cas par cas, le Client est en droit de nous retourner les pièces usagées conformément aux dispositions suivantes du présent point 11. Une pièce usagée au sens des présentes CGV est une pièce défectueuse ou usée démontée par le Client d'un véhicule, qui a été ou doit être remplacée par une pièce de rechange fonctionnellement équivalente acquise chez nous ; l'origine de la pièce usagée n'a pas d'importance, sauf si les critères de la pièce usagée pour la pièce de rechange concernée en disposent autrement.
11.2 Chaque pièce usagée fournie par le Client est soumise à notre examen technique. Dans le cadre de cet examen, il est déterminé si la pièce usagée correspond aux critères de la pièce usagée applicables à la pièce de rechange concernée. Les critères de la pièce usagée sont livrés avec l'objet de la livraison, sont disponibles sur notre site web pour chaque produit et sont mis à la disposition du Client sur demande. Les exigences mentionnées dans les critères de la pièce usagée constituent des exigences minimales. Si une pièce usagée satisfait aux critères de la pièce usagée pertinents, elle est en principe considérée comme étant dans un état approprié pour le reconditionnement. L'évaluation finale de l'aptitude de la pièce usagée au reconditionnement est toutefois effectuée dans chaque cas par nos soins conformément aux normes techniques reconnues de reconditionnement de pièces automobiles.
11.3 Si notre examen technique révèle que la pièce usagée correspond aux critères de la pièce usagée pertinents et qu'elle est dans un état approprié pour le reconditionnement, nous reprenons la pièce usagée et acceptons l'offre du Client de transfert de propriété de la pièce usagée faite lors de l'envoi ou de la remise de la pièce usagée. Le Client reçoit, conformément aux points 11.5 et 11.6 ci-après, le montant de l'acompte calculé conformément au point 6.2 pour la pièce de rechange correspondante. Si la pièce usagée ne correspond que partiellement aux critères de la pièce usagée, nous sommes en droit de réduire l'acompte proportionnellement au degré de non-conformité. Les barèmes de réduction applicables résultent des critères de la pièce usagée respectifs.
11.4 Si notre examen technique révèle que la pièce usagée ne correspond pas aux critères de la pièce usagée pertinents ou qu'elle n'est pas dans un état approprié pour le reconditionnement, nous refusons la reprise de la pièce usagée et informons le Client, après la fin de notre examen, de ce fait et du fait que nous lui renverrons la pièce usagée à ses frais, la valoriserons ou l'éliminerons, selon son choix. Si le Client ne nous communique pas son choix par écrit dans les 14 jours suivant notre information susmentionnée, nous lui renverrons la pièce usagée à ses frais.
11.5 Le Client peut en principe retourner une pièce usagée dans les 24 mois suivant la date de facturation de la pièce de rechange correspondante. Un droit du Client à un avoir pour un montant d'acompte payé conformément au point 6.2 n'existe toutefois que si les conditions suivantes du présent point 11.5 sont remplies. La condition pour l'avoir de l'acompte est que le Client retourne la pièce usagée dans un délai de trois mois à compter de la date de facturation de la pièce de rechange correspondante et que le nombre de pièces usagées retournées pendant cette période corresponde au nombre de pièces de rechange de même type acquises chez nous pendant la même période de trois mois. Sauf accord contraire, la compensation des montants des acomptes s'effectue toujours avec la position ouverte la plus ancienne au sein du groupe de base respectif. Le Client peut consulter un aperçu de ses pièces de rechange acquises chez nous et des pièces usagées actuellement attribuées (solde de consigne) via le portail client sur notre site web ou nous le demander.
11.6 Les pièces usagées que nous ne pouvons pas associer à une vente concrète ou que le Client retourne en dehors du délai de trois mois mentionné au point 11.5 sont versées dans une « banque de consigne ». Si, dans les six mois suivant la réception de la pièce usagée, le Client acquiert une pièce de rechange équivalente dans le groupe de base, un avoir correspondant est émis. Si aucune acquisition d'une pièce de rechange équivalente dans le groupe de base n'a lieu pendant cette période, la pièce usagée est éliminée.
11.7 Le retour des pièces usagées par le Client doit s'effectuer – si disponibles – en utilisant les boîtes d'expédition que nous avons fournies ou des emballages d'expédition comparables. Dans tous les cas, le Client doit assurer un emballage sûr pour le transport ainsi qu'un mode d'expédition approprié afin d'éviter d'endommager la pièce usagée pendant le transport. Si les critères de la pièce usagée prévoient le retour dans l'emballage d'origine, le Client doit expédier la pièce usagée dans l'emballage d'origine.
11.8 Nous nous réservons le droit de faire valoir auprès du Client les dommages et frais supplémentaires résultant du fait que la pièce usagée retournée ne correspond pas aux critères de la pièce usagée pertinents ou a été emballée ou expédiée de manière inappropriée.
12.1 Le Client s'engage à traiter confidentiellement toutes les informations commerciales ou techniques mises à sa disposition par nos soins (y compris les caractéristiques qui peuvent être déduites des objets, documents ou logiciels remis et autres connaissances ou expériences). Le Client ne peut transmettre ces informations confidentielles, directement ou indirectement, à des tiers sans notre accord écrit préalable.
12.2 Le Client utilisera les informations confidentielles exclusivement pour l'exécution de ses obligations découlant des contrats existants avec nous et fera preuve d'une diligence raisonnable pour empêcher toute utilisation ou divulgation non autorisée. L'obligation de confidentialité subsiste même après la fin des contrats existants entre nous et le Client.
12.3 L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent accessibles au public sans faute du Client, qui sont développées par le Client indépendamment et sans référence aux informations confidentielles, ou qui doivent être divulguées en raison d'une disposition légale ou administrative, dans ce dernier cas à condition que le Client nous informe immédiatement afin de nous permettre de prendre les recours juridiques appropriés.
12.4 Sur notre demande, le Client nous restituera ou détruira immédiatement et intégralement toutes les informations confidentielles (le cas échéant, y compris les copies ou enregistrements réalisés) et les objets prêtés. Nous nous réservons tous les droits sur les informations confidentielles (y compris les droits d'auteur et le droit de déposer des droits de propriété industrielle tels que brevets, modèles d'utilité, etc.).
12.5 Le Client s'assure que l'accès aux informations confidentielles n'est accordé qu'aux personnes de son entreprise qui ont besoin de ces informations pour l'exécution de leurs tâches professionnelles et qui sont tenues à la confidentialité.
13.1 Les présentes CGV et toutes les relations juridiques entre nous et le Client sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion du droit international uniforme, notamment la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les conditions et effets de la réserve de propriété conformément au point 7 ci-dessus sont soumis au droit du lieu de situation de la chose, dans la mesure où le choix de la loi en faveur du droit allemand est inadmissible ou inefficace.
13.2 La juridiction exclusive – y compris internationale – pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est déterminée par notre siège social à Gescher. Nous sommes toutefois également en droit d'intenter une action en justice devant la juridiction générale du Client. Les dispositions précédentes du présent point 13.2 ne s'appliquent pas si le droit applicable prévoit une autre juridiction exclusive.
13.3 Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, la validité des autres conditions n'en est pas affectée. Les parties contractantes s'engagent à remplacer la disposition invalide par une réglementation qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique visé par la disposition invalide.
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